Le prêt à taux zéro ou PTZ désigne un crédit gratuit permettant aux ménages d’acquérir leur première résidence principale. Suivant la loi de finances 2020 en France, les modalités d’accession dans le neuf via le PTZ restent inchangées. Pour l’ancien, les conditions ont connu quelques remaniements. Pour savoir ce que réserve le PTZ pour 2020, tour d’horizon sur son principe et les conditions d’éligibilité actuelles.
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Le PTZ : autour de la question
Comme son nom l’indique, le PTZ ou prêt à taux zéro est un prêt financier qui s'obtient sans intérêt mais sous conditions de plafonds de ressources.
Il est accordé par la plupart des établissements bancaires et vient souvent compléter un crédit immobilier classique ou autres (PAS ou prêt d’accession sociale, prêt épargne logement, prêt conventionné, prêt immobilier bancaire, etc.). Dans ce cas de figure, il sert d’apport personnel pour un autre prêt.
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Le PTZ s’adresse à toutes personnes physiques voulant acquérir ou bâtir leur première résidence principale. Il se destine donc aux primo-accédants. Cette aide financière cible exclusivement les ménages de la classe moyenne aux revenus modestes et intermédiaires.
Elle est accordée dans le cadre d’achat de logements neufs. Cependant, elle s'attribue aussi aux logements anciens (sujets à des travaux ou à une location-accession).
On peut accéder à ce crédit si le montant du PTZ n’excède pas celui des revenus maximum mensuels de l’emprunteur. Aussi, ce dernier ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale durant les 2 ans précédant la contraction du prêt. A noter que le logement principal se dit d'un domicile occupé au moins 8 mois par an.
Il offre l’avantage de restituer la somme empruntée sans débourser un sou en intérêt. La durée de remboursement dépend des revenus de l’emprunteur, du coût du projet immobilier, du nombre des membres de la famille, et de la zone géographique du bien immobilier. Concrètement, cette durée est d’autant plus courte que les revenus sont élevés.
$En général, le délai accordé s’étend de 20 à 25 ans. Ici, cette durée se subdivise en deux : une période différé de non remboursement du PTZ (variant de 5 à 15 ans) et une période de remboursement tout ou partie du crédit (variant de 10 à 15 ans). Le PTZ ne prévoit aucun frais de dossier, d’expertise et d’intérêts.
A noter que ce crédit gratuit n’est valable que pour une seule opération immobilière et pour un ménage.
Le PTZ : les logements éligibles en 2020
Les années précédentes, le PTZ se destinait uniquement aux ménages voulant acquérir un logement neuf dans les zones A et B1 de la France. Toutefois, la loi de finances 2020 a levé cette restriction. On peut désormais acheter une résidence principale sur l’ensemble du territoire français (métropole et DOM-TOM) avec ce crédit immobilier.
Cependant, le prêt ne dépasse pas les 40% de la valeur du projet dans les zones A bis, A et B1. Quant aux secteurs B2 et C, ce crédit représente les 20% du projet au maximum.
En ce qui concerne le PTZ pour bien immobilier ancien, les conditions d’accession ont été modifiées pour 2020. En outre, seuls sont éligibles les logements anciens sujets à d’importants travaux de rénovation et situés dans les zones B2 et C.
Le coût des travaux doit être à hauteur de 25% du prix du logement. Aussi, il faut que les logements anciens en jeu répondent à une performance énergétique de moins de 331 kWh/m² (étiquette E minimum). Ici, le prêt peut équivaloir jusqu’à 40% du prix de l’achat.
Autre nouveauté apportée par la loi de finances 2020, il est possible de soumettre les transactions de location-accession sur un logement ancien au PTZ. Toutefois, le propriétaire-vendeur doit y effectuer des travaux.
