L’acquisition d’un logement en loi Pinel permet à l’investisseur de s’échapper à la fiscalisation pendant plusieurs années. Le propriétaire est donc autorisé à remettre son bien en vente une fois que la période d’engagement est expirée. Nous allons vous présenter tout cela en détail.
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Investir en Pinel : Les conditions de revente
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux relatifs au dispositif Pinel, il est nécessaire que votre bien immobilier soit mis en location pendant une certaine durée (6, 9 ou 12 ans). Le propriétaire est donc libre de choisir entre trois possibilités. Libre à lui de s’investir selon la loi Pinel revente au bout de 6 ans ou la Loi Pinel revente au bout de 9 ans ou 12 ans. Une fois la durée de bail terminée, il peut revendre son logement avec une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % en fonction du bail choisi. En outre, la revente n’aura pas lieu si le bien est en déficit foncier.
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A noter que ces taux vont changer dès 2023 en 10,5 % (pour un bail de 6 ans), 15 % (pour un bail de 9 ans ou 17, 5 % (pour un bail de 12 ans). En 2024, les taux changent en 9 %, 12 % et 14 % tout en sachant que c’est la dernière année durant laquelle la réduction d’impôt liée à la Loi Pinel est valable. En revanche, les logements à haute performance énergétique ne sont pas concernés par ce changement. Les taux resteront toujours les mêmes.
Est-il possible de revendre avant la durée d’engagement ?
Vous avez la possibilité de revendre avant la fin du bail et sans pénalité mais sous 3 conditions seulement : le décès du propriétaire, un accident ou une maladie conduisant à une invalidité du propriétaire ou un licenciement de ce dernier.
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En dehors des cas de force majeure, les avantages fiscaux sont invalides. De plus, le propriétaire sera dans l’obligation de rembourser la totalité des abattements d’impôts octroyés par l’administration fiscale.
